Les services proposés à la vente sur le site sont les suivants :

• Formule Essentielle : accès à la plateforme de coaching en ligne Noces de Plume jusqu’à 1 mois après le mariage ; le classeur « J’organise mon mariage » imprimé et livré gratuitement en point relais en France Métropolitaine ; échanges par mail réguliers entre le Client et l’Entreprise jusqu’à un mois après le mariage.

• Formule Confort : accès à la plateforme de coaching en ligne Noces de Plume jusqu’à 1 mois après le mariage ; classeur imprimé et livré gratuitement en point relais en France Métropolitaine ; échanges par mail réguliers entre le Client et l’Entreprise jusqu’à un mois après le mariage ; 3 RDV à distance jusqu’au jour du mariage avec un compte-rendu détaillé envoyé par mail après chaque RDV .

• Formule Sérénité : accès à la plateforme de coaching en ligne Noces de Plume jusqu’à 1 mois après le mariage ; le classeur « J’organise mon mariage » imprimé et livré gratuitement en point relais en France Métropolitaine ; échanges par mail réguliers entre le Client et l’Entreprise jusqu’à un mois après le mariage ; RDV illimités (sans dépasser 1 RDV par semaine, et à la demande du client uniquement) à distance jusqu’au jour du mariage avec un compte-rendu détaillé envoyé par mail après chaque RDV ; Aide à la création du déroulé du jour du mariage au fur et à mesure des RDV pris ; Relecture orthographique des éléments de papeteries commandés chez n’importe quel fournisseur ou fabriquées par le client.

• Pack Cérémonie Laïque : 3 RDV à distance avec le client et/ou la personne désignée par le client qui sera chargée d’officier la cérémonie laïque le jour du mariage (le déroulé et le contenu de chaque RDV est précisé sur le site de l’Entreprise). Ce Pack n'est accessible qu'aux clients d'une formule de coaching. L'accès à la page de vente se fait directement via la Plateforme de coaching.

• RDV à la carte : 1 RDV de 1 heure ; un compte-rendu détaillé du RDV et un déroulé précis de la journée du mariage, envoyés par mail dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.

• Pack Canva : Pack Canva Animations, Cérémonie, ou Complet (le contenu exact de chaque pack est détaillé sur la page de vente).

Les informations pratiques au sujet des 3 formules de coaching en ligne, du RDV à la carte et du Pack cérémonie laïque proposés par l'Entreprise (programme complet, modalités, durée…) sont explicitées sur le site www.nocesdeplume.com.

Si elle le juge nécessaire, l'Entreprise pourra modifier les contenus du coaching suivant l’actualité, les nouvelles tendances, ou de nouveaux documents mis à disposition, dans un but d'amélioration du programme en ligne. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation et le site www.nocesdeplume.com ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente des services en ligne présentés sur le Site entre l'Entreprise et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes. L'Entreprise se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées par le Client ne sont pas compatibles avec ses missions.

Avant de procéder à un achat ou une commande sur le site internet, le Client est tenu de s’assurer que le produit ou le service souscrit correspond pleinement à sa demande. Le Client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques principales des services proposés à la vente présentées sur le site, avant de passer à l’achat. Le choix et l’achat d'un service sont de la seule responsabilité du Client. Pour pouvoir accéder aux services gratuits et payants de l'entreprise, il faut avoir la pleine capacité juridique : être une personne physique majeure (+ de 18 ans) au moment de la commande, et ne pas être frappé d’une incapacité totale ou partielle.

Le Client pourra supprimer ou modifier le service demandé avant de valider sa commande et de procéder au paiement par un simple retour sur les pages précédentes. Toute commande est un acte ferme et définitif, et vaut engagement contractuel.

Au moment de passer commande :

Le Client devra sélectionner l’élément présent sur la page de vente. Il devra procéder à la validation pour atteindre la page de paiement, en ayant, au préalable, complété ses données personnelles, puis consulté et validé les Conditions Générales de Vente. Dans un second temps, le Client choisira son mode de paiement (unique ou en plusieurs fois selon - à noter que le paiement en plusieurs fois n'est pas possible pour les Pack Canva, le Pack Cérémonie Laïque et le Rdv à la carte) et sera redirigé vers la page de paiement sécurisée.

Dans le cadre d'un achat d'une formule de coaching :

Après réception de la commande par l'Entreprise, le Client recevra un email avec ses liens d’accès dans un délai maximal de 48h. Il est essentiel que le Client vérifie que les informations sont bien fidèles à la commande effectuée. Il est également primordial que le Client ou l’utilisateur remplisse avec attention les champs concernant ses données personnelles pour que le service puisse être effectué dans les meilleures conditions. L'Entreprise contactera le Client sous 48h ouvrés maximum pour définir avec lui le point relais souhaité pour la livraison du classeur.

Dans le cadre d'un achat d'un Pack Canva :

Après réception de la commande par l'Entreprise, le Client recevra sous 15 minutes un email automatique contenant un pdf à télécharger. Sur ce pdf se trouvent les liens d’accès aux modèles Canva du Pack acheté. Il est essentiel que le Client vérifie que les informations sont bien fidèles à la commande effectuée. Il est également primordial que le Client ou l’utilisateur remplisse avec attention les champs concernant ses données personnelles pour que le service puisse être effectué dans les meilleures conditions.

Dans le cadre d'un achat d'un RDV à la carte :

Après avoir réservé un créneau sur le calendrier en ligne, et payé la somme due, le Client recevra sous 15 minutes un email automatique rappelant la date et l’horaire du RDV, ainsi que le lien de connexion sur lequel cliquer le moment venu. Il est essentiel que le Client vérifie que les informations sont bien fidèles à la réservation effectuée. Il est également primordial que le Client ou l’utilisateur remplisse avec attention les champs concernant ses données personnelles pour que le service puisse être effectué dans les meilleures conditions.

Dans le cadre d'un achat d’un Pack Cérémonie laïque :

Après réception de la commande, l’Entreprise prendra contact avec le Client par mail, dans un délai de 2 jours ouvrés, pour fixer les dates de RDV à venir. Il est également primordial que le Client ou l’utilisateur remplisse avec attention les champs concernant ses données personnelles pour que le service puisse être effectué dans les meilleures conditions.

Pour la rémunération de ses missions, le Client s’engage auprès de l'Entreprise, par la présente, à lui verser la somme totale indiquée lors de la passation de la commande. Cette somme est susceptible de varier selon les modalités de paiement choisies, pour tenir compte de l’existence de frais de dossier et de paiement éventuels.

Le choix d’un paiement en plusieurs fois par le Client ne le dispense pas de payer les mensualités ultérieures. Lors du premier paiement, et après expiration du délai de rétractation légal si applicable, il s’engage à honorer l’ensemble des mensualités suivantes, sous peine de poursuites judiciaires et de bannissement de la plateforme en ligne sans remboursement des sommes déjà versées. En cas de retard de paiement à l’échéance, des intérêts de retard correspondant au taux d’intérêt légal en vigueur sur le montant impayé seront dûs de plein droit. Pour calculer des intérêts légaux simples qui sont dus, il faut multiplier la somme due par le nombre de jours de retard et par le taux d'intérêt légal applicable sur la période. Il faut ensuite diviser le résultat obtenu par 365 x 100, c'est-à-dire par 36 500.

Le moyen de paiement accepté par l'Entreprise est par carte bancaire (via l'intermédiaire de paiement sécurisé Stripe). Exceptionnellement, l'Entreprise peut autoriser un paiement par virement bancaire au Client qui en ferait la demande.

L'Entreprise s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les services réservés aux prix indiqués lors de la validation de la commande auprès de l'Entreprise.

Les prix s’entendent TTC (toutes taxes comprises).

Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par l'Entreprise dans un délai déterminé.

Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

La somme correspondant au montant dû pour la participation au programme en ligne (Formules de coaching : Essentielle, Confort, Sérénité) ou aux autres prestations (RDV à la carte, Pack Cérémonie Laïque, Pack Canva) est exigible à la commande.

Dans le cadre d’un paiement en plusieurs fois, les impayés entraînent immédiatement, dès le premier incident, la suspension aux accès des services et programme de l'Entreprise pour le Client en cause. Les frais de rejet seront supportés intégralement par le Client. Le compte de connexion peut être également suspendu ou supprimé.

L'Entreprise s'engage à honorer le nombre de RDV à distance qui est compris dans la formule de coaching souscrite. Un RDV de suivi classique dure 1h. Le dernier RDV appelé Coordination Jour J peut durer jusqu’à 2h. Si le Client n'a pas trouvé de disponibilités suffisantes et raisonnables pour honorer le ou les rendez-vous, ou si le Client n’a pas manifesté par mail son besoin de réaliser un RDV à distance compris dans sa formule avec l’Entreprise, aucun remboursement ne sera effectué. De même, les options disponibles dans chaque formule sont accessibles durant les préparatifs du mariage uniquement. Si une ou plusieurs d'entres elles n'ont pas été sollicitées par le client pendant cette durée, elles ne pourront pas être réclamées au-delà d'un mois après le mariage, ni remboursées.

Après chaque RDV effectués, un compte-rendu détaillé sera envoyé par mail dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.

Les RDV dits « illimités » compris dans la formule Sérénité ne sont pas limités en nombre total jusqu’au jour du mariage, mais ne pourront pas dépasser la limite de 1 RDV par semaine.

L'accès à la plateforme de coaching en ligne s'arrête 1 mois après le mariage. Le Client garde en sa possession le classeur qui lui a été envoyé.

Si le Client souscrit à une formule de coaching avant d'avoir défini la date de son mariage, il devra informer l'entreprise de la date de son mariage dans un délai maximal de 3 mois après achat.

En cas d'annulation effective du mariage ou séparation des futurs mariés, l’entreprise devra être avisée par le Client sans délai. Les sommes versées par le Client resteront acquises à l’entreprise au titre de la rémunération des prestations effectuées ou simplement débutées.

En cas de report de la date du mariage, l’entreprise devra être avisée par le Client sans délai, sous peine de voir son accès au programme de coaching en ligne s'interrompre un mois après la date initiale. Chacune des parties demeurera tenues au respect de ses engagements. La nouvelle date de mariage devra être communiquée à l'Entreprise pour que les accès soient prolongés jusqu'à 1 mois après la nouvelle date. La date d'arrêt des accès au programme en ligne ne pourra être modifiée qu'une seule fois par l'Entreprise.

L’accès au coaching en ligne pour toute la durée de commercialisation et de maintenance se limite aux contenus vidéo et écrits, à l’exception de tout dispositif de rendez-vous individualisés éventuels (ex : soutien par e-mail, RDV compris dans une formule, ou RDV pris à la carte en supplément).

L’accès à chaque service se fait dès validation du paiement par le Client, par l’intermédiaire de Stripe. Les codes d'accès personnels seront envoyés au client par mail sous 48h maximum. Les conditions de production et de livraison sont précisées à l’article 6 de ces présentes Conditions Générales de Vente.

Aucun accès au coaching en ligne avant paiement n’est possible, même à titre dérogatoire et sur motif. Pour un paiement par virement, les accès seront fournis uniquement après réception des fonds sur le compte, et aucune attestation de virement ne pourra être prise en compte.

La livraison du classeur est gratuite en France Métropolitaine. Elle est assurée par Mondial Relay, au point relais choisi par le Client après la commande. L’Entreprise s’engage à fournir le lien de suivi du transporteur au Client, dès que celui-ci est mis à disposition.

Les délais de production et livraison cumulés sont d'environ 7 jours ouvrés en France Métropolitaine. Si le classeur est endommagé par le transporteur, le Client doit en informer l'Entreprise dès réception pour qu'une solution à l'amiable soit envisagée.

Il est possible d'envoyer le classeur en Belgique via Mondial Relay, moyennant des frais de livraison de 10€. Cette somme sera demandée après l'achat de la formule de coaching, avec les informations nécessaires à l'envoi (Nom et prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone), dans un mail envoyé par marine@nocesdeplume.com. Les frais de livraison pourront être réglés par virement bancaire. Aucun envoi de classeur ne pourra avoir lieu en Belgique sans le paiement de ces frais de livraison. Concernant les délais de production et de livraison cumulés, il faudra compter environ 7 jours ouvrés à partir du jour du paiement des frais de livraison.

Pour une livraison dans tout autre pays de l'Union Européenne, le Client devra en aviser l'Entreprise par mail à marine@nocesdeplume.com avant tout achat pour obtenir une estimation des frais de livraison à verser pour recevoir le classeur. Aucun envoi de classeur ne pourra avoir lieu sans le paiement de ces frais de livraison. Selon la destination d'envoi, les délais de production et de livraison cumulés pourront être allongés.

Si le classeur compris dans la formule achetée n’a pas été livré dans un délai de 7 jours ouvrés supplémentaires, après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession du classeur. Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 24h à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail à marine@nocesdeplume.com, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai, et à défaut d’avoir respecté ces formalités, le classeur sera réputé conforme et exempt de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par l’Entreprise.

L’Entreprise remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais le classeur livré dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

L'Entreprise s’engage à une politique stricte de discrétion, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat.

Le Client s’engage également à respecter une stricte politique de discrétion dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé concernant l'Entreprise.

En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.

L'Entreprise s’engage à traiter les données personnelles du Client à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.

Les données collectées lors de l’achat d’un service sur le site sont :

- Le prénom du Client ;

- Le nom du Client ;

- L’adresse e-mail du Client ;

- L’adresse postale du Client ;

- La date de son mariage

- Son numéro de téléphone

Les données transmises au transporteur Mondial Relay sont :

- Le prénom du Client ;

- Le nom du Client ;

- L’adresse postale du Client

- Son numéro de téléphone

Les données collectées lors des RDV effectués avec le Client sont :

- Les informations sur les besoins, problématiques et objectifs du Client, relatifs à l’organisation de son mariage.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de l'Entreprise, afin de trouver une solution adaptée.

En cas de différend, le Client peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité de l'Entreprise ; à l’article 1 des présentes Conditions Générales de Vente.

La durée des traitements de données personnelles ne pourra dépasser 3 ans, à compter de la première collecte des données, sauf en cas de renouvellement d’intention ou de missions contractuelles.

Les données sont stockées dans l’Union européenne, dans le strict respect de la politique de confidentialité, via One Drive, iCloud, Systeme io et Notion.

Afin d’améliorer les services proposés, l'Entreprise se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).

L'Entreprise peut revenir vers le Client après une prestation pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction Client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.

Les éléments fournis par l'Entreprise dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.

La reproduction, partielle ou totale, des supports de formation ou mis à la disposition des Clients ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l'Entreprise.

Chaque support du coaching en ligne (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de l'Entreprise. Cela concerne également les fiches synthèses envoyées au Client par l'Entreprise après un RDV.

Le Client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents à des tiers, ou en vue de l’organisation ou de l’animation de séances de coaching de mariage.

Il est strictement interdit au Client de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par l'Entreprise, sous peine de poursuites judiciaires. Dans le cas contraire, et dès le premier incident, le Client s’expose également à un bannissement du programme sans remboursement.

Il est strictement interdit au Client, pendant deux ans à compter de la date de fin de fin d'accès au programme, de réaliser une activité concurrente à l'Entreprise, et de créer une offre similaire à ses programmes, après sa participation, sans son autorisation préalable écrite. Le Client reconnaît que la violation de cette clause engendrera des poursuites judiciaires et un bannissement du programme sans remboursement.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client personne physique qui achète à distance dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, pour annuler sa commande sans frais dans ce délai.

Dans le cadre de l’achat d’une formule de coaching (Essentielle, Confort ou Sérénité), si le Client souhaite accéder immédiatement à la plateforme de coaching après achat, il renoncera expressément à son droit de rétractation lors de la passation de la commande, et ne pourra donc plus bénéficier de son droit de rétractation. Une case à cocher est présente, avant paiement, pour matérialiser cet engagement.

Si le Client souhaite conserver son droit de rétractation, l'accès à la plateforme de coaching et la commande du classeur ne se feront que 14 jours après la date d'achat. Pour se rétracter, le Client peut l’effectuer par lettre recommandée avec avis de réception, sans avoir à se justifier. L'Entreprise procèdera au remboursement des sommes déjà payées.

Il est précisé ici que l’entreprise ne sera en aucun cas responsable de la défaillance d'un prestataire le jour du mariage, même s'il a été présenté par elle, ni de tout problème ou imprévu résultant de l'organisation du mariage par le Client, dès lors que les obligations résultant pour l'entreprise de l'exécution des présentes ne sont que des obligations de moyen et non de résultat.

Toute réclamation par le Client doit être adressée à l'Entreprise par écrit. L'Entreprise dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.

Si aucune solution proposée ne convient au Client et à l'Entreprise, ils devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.

Médiation :

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

MARINI MARINE EI a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 52653/VM/2403 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur, - Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

- Un exposé succinct des faits,

- Copie de la réclamation préalable,

- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable avec l’ENtreprise ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Les liens hypertextes présents sur le site internet sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus ou documents tiers. En aucune façon, les liens hypertextes (par leur contenu ou leur créateur) ne peuvent engager la responsabilité du prestataire.

Le site internet et le programme de coaching sont disponibles de manière illimitée, 24h/24 (dans la limite de la date finale d'accès pour le programme de coaching). Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu’il soit indisponible, pour une période donnée.

Dans ce cas, l'Entreprise s’engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. Elle n’est toutefois pas tenue pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent inaccessibles. En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera reversée par l'Entreprise ou ses sous-traitants.